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Code Minier

2009-3-17 · Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993, portant loi minière (Journal Officie! spécial n° 10 du 30 avril 1993) Vu la Constitution ; Vu l''Acte fondamental n°I/CN du 3O juillet 1991, portant statut de la Conférence Nationale ;

POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L …

2011-7-19 · environnementaux de l''activité minière et aussi à la responsabilité corporative. ... naturelles et de la Faune lors de la consultation publique sur la nouvelle stratégie minérale du Québec. Au ... qui mettra les premiers jalons à l''éventuelle Loi de développement durable (2006) et subséquemment à une Stratégie pour sa mise en ...

Mali Code minier 2012

2015-10-15 · Loi n°2012-015 du 27 février 2012 [NB - Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code minier] ... œuvre de la politique minière et rattachés au Ministère chargé des Mines. ... Directeur National de la Géologie et des Mines. Eau minérale : Eau souterraine contenant les oligoéléments et …

2 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ...

2008-6-27 · 44 de la loi minière susvisée l''Agence nationale du patrimoine minier et ses démembrements éventuels sont chargés d''émettre l''ordre de perception relatif au droit d''établissement d''acte, selon le barème fixé dans la loi minière. Le modèle de l''ordre de perception est fixé en annexe I du …

Le problème de la nature juridique de la richesse minérale ...

À partir du principe de base de la discipline du droit minier (l''élimination du pouvoir de disposition des propriétaires du sol sur des substances minérales déterminées), l''auteur analyse les deux systèmes du «domaine » minier qui, fondamentalement, ont existé dans le droit historique et …

Code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)

2020-6-25 · Complété par la loi du pays n° 2019-3 du 5 février 2019 – Art. 1er, 1° Pour l''application des dispositions du présent livre, on entend par : Mine : un gisement de nickel, chrome, cobalt, déjà exploité ou en cours d''exploitation, y compris les surfaces et installations nécessaires à sa mise en valeur et au traitement du minerai ;

Cameroun Code minier 2016

2018-3-8 · ‐afrique Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l''objet et du domaine d''application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la

Améliorer les effets structurants du secteur des ...

2020-9-10 · du Congo • Loi n°16-2010 du 26 octobre 2010, portant création du Centre de Recherche Géologiques et Minières; •Loi n°24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers • Loi n°003/91 du 23 avril 1991, sur la protection de l''Environnement 2-cadre réglementaire

Code minier | Gouvernement du Sénégal

2021-8-16 · Loi n° 2016-32 DU 08 OVEMBRE 2016. Exposé des Motifs. La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d''investissements miniers. Ce Code minier a ...

LOI N0 portant code minier

2017-12-29 · substance minérale ou fossile, ou groupe de substances minérales, autres que celles des égories 2 et 5 visées à l''article 3, pour des besoins d''analyses, à charge pour le titulaire du titre, d''informer l''autorité administrative centrale des mines, de la nature et de la quantité de la substance déplacée ainsi que des lieux

Code minier

2019-7-5 · arrêtés, délibérations pris entre 1920 et 1961 par une loi unique relativement brève, tenant compte du caractère spécifique de la recherche et de l''exploitation minière. Le présent Code pose ainsi le principe que toute substance minérale contenue dans le sous-sol de la République du Sénégal est désormais propriété de l''Etat.

ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONNAISE PARLEMENT …

2018-5-21 · - Convention minière : instrument lié au titre minier qui établit, conformément aux dispositions de la présente loi, un lien contractuel entre l''Etat et le titulaire du titre ; - Convention d''exploitation de rejets : instrument contractuel liant le titulaire du titre

Examen par les experts nationaux d''un projet de loi …

 · Commissaire Sediko Douka, (droite) et Mustapha Bature Aminu, (Nigeria) Abuja, le 14 août 2018 . Les experts miniers des pays membres examinent le projet de loi-modèle de la Communauté économique des Etats de l''Afrique de l''Ouest (CEDEAO) sur l''exploitation minière et …

Vision stratégique du développement minier : un pas dans la

2016-3-16 · L''AEMQ soutient l''approche favorisant le développement de la filière minérale. March 15, 2016 13:30 ET ... l''exploration minière du ... loi visant à modifier la Loi sur les mines (LSM) (79 ...

CONVENTION MINIERE ENTRE L''ETAT CENTRAFRICAIN …

2016-2-5 · Aux termes de la présente convention et sans préjudice des dispositions du Code minier, on entend par: « Code minier » : la Loi Minière en date du 29 Avril 2009 et tous les textes (Décrets et Arrêtés) pris pour son application. « Commencement de la production commerciale » : la date de la première expédition à des fins

LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE …

2015-4-13 · Vu la Loi n°1/13 du 9 août 2011 portant révision du Code foncier du Burundi, telle que modifiée à ce jour ; Vu la Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant Code de l''eau au Burundi ; Revu le Décret-loi n°1/138 du 17 juillet 1976 portant Code minier et pétrolier du Burundi, en ses dispositions sur les

Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des ...

2021-7-16 · I.-La section 18 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l''environnement est ainsi modifiée : 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre » ; 2° L''intitulé de la sous-section 1 est ainsi rédigé : « Dispositions communes aux déchets de papier, de métal ...

LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE …

2011-6-1 · abrogée et remplacée par le Décret du 24 septembre 1937 pour l''ensemble du Territoire National. Ce Décret est resté en vigueur jusqu''en 1967 année de la promulgation de la première législation minière du Congo Indépendant par l''ordonnance-loi n° 67/231 du 3/05/1967 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures.

THEME: EXPLOITATION ET FISCALITE MINIERE AU NIGER

2017-10-27 · naturelles et du sous-sol sont la propriété du peuple Nigérien La constitution impose la transparence dans les industries extractive à travers l''article 150 - La loi Minière: la prospection, la recherche, l''exploitation, la possession, la détention, la circulation, le commerce et la transformation des

Local content — Wikipédia

LOI N° 036­2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA FAS…

LOI N° 001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER …

2013-5-31 · LOI N° 001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER En République du Cameroun L''Assemblée nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 – DU CHAMP D''APPLICATION ET DES DEFINITIONS

(PDF) Le cadre législatif de l''exploration et la recherche ...

Le cadre législatif de l''exploration et la recherche minière au Maroc entre le Dahir de 1951 et la loi 33-13. ... l''industrie minérale, ... LE PASSAGE DU DAHIR 1951 A LA LOI 33-13 .

Bilan de la stratégie minérale du QuéBec et des actions …

2014-10-1 · Avec les modifications apportées à la Loi sur les mines, adoptées par l''Assemblée nationale en décembre 2013, c''est près de 90 % ... La Stratégie minérale du Québec s''appuie sur trois grandes ... • Création, en 2009, du portail sur l''industrie minière et les substances exploitées, accessible sur le site Internet du MERN.

Qu''est-ce que l''exploration minière?

Un cadre légal et règlementaire existe au Québec à propos des activités d''exploration et d''exploitation minière sur le territoire de la province. Au total, 6 lois et règlements assujettissent les activités minières : Loi sur les mines; Loi sur les terres du domaine de l''État; Loi sur les forêts;

Droit nigérian — Wikipédia

2021-8-5 · Histoire du droit nigérian. Le droit nigérian est influencé par le droit anglais, appliqué par l''Empire britannique.. Sources du droit Constitution. L''article 1(1) de la Constitution dispose qu''elle est la norme suprême du Nigeria et que ses dispositions sont contraignantes sur toutes les autorités du Nigeria [1].. Droit international. L''article 12(1) de la Constitution dispose que les ...

LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016

2018-5-21 · Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L''OBJET ET DU DOMAINE D''APPLICATION ARTICLE 1er.- La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la

CONSEIL DES MINISTRES : SIX DECRETS ADOPTES AU …

2020-11-26 · Ledit décret vise à régulariser la situation administrative de cette entreprise à la suite de l''entrée en vigueur de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier, qui classe, en son article 111, les eaux minérales dans la égorie des substances de mines et …

Production minérale

2021-8-7 · Production minérale. Ressources naturelles Canada (RNCan) administre le programme d''enquête du Recensement annuel des mines, des carrières et des sablières depuis des décennies. Ce programme lui permet de s''acquitter des responsabilités prévues par la Loi sur les levés et l''inventaire des ressources naturelles, qui consistent à ...

investissement indien dans l exploitation minière au nigeria

2018-5-25 · découverte du pétrole et son exploitation par le Nigeria. Aroca (2001) pour le cas du Chili, a montré que l''''émergence du pays tient en partie au succès de sa réforme minière de 1983, évitant ainsi les conséquences du syndrome hollandais. Quant à Caselli et Michael. Nous contacter

8 9 17 1 4 LOI SUR LES MINES 0 TABLE DES MATIÈRES …

2021-7-30 · LOI SUR LES MINES M I N E S 2 3 0 6 j u i n 1 9 8 7 0 6 7 u l l e t 1 9 8 8 CONSIDÉRANT que les ressources minérales sont présentes sur l''ensemble du territoire québécois et qu''elles constituent un bien collectif pour les générations actuelles et futures;

Processus de développement minéral

2020-10-9 · Garanties financières : Ga antie u''une société minière doit déposer auprès du gouvernement du Québec et qui correspond à la totalité des coûts des travaux de réaménagement et de 1 Terme défini dans la « No mes de l''ICM su les essou es et les éseves minéales –Définitions et lignes di et i es » adoptées pa le onseil de l ...

LOI N° 036­2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU …

2016-4-29 · d''administration et d''exploitation minière comprenant entre autres : . toute ouverture ou excavation faite dans le but d''extraire, de découvrir ou 28/4/2016 LOI N° 036­2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA FASO.

Burundi Code minier 2013

2015-10-15 · Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 [NB - Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant Code minier du Burundi] Titre 1 - Dispositions générales Chapitre 1 - Champ d''application et des définitions Section 1 - Du Champ d''application Art.1.-Les dispositions du présent Code s''appliquent à …

LA STRATÉGIE ONTARIENNE D''EXPLOITATION DES …

2015-12-14 · ministre du Développement du Nord et des Mines . En Ontario, nous aimons dire que l''exploitation minière est notre noyau. Un moteur clé de l''économie ontarienne, l''industrie minière appuie plus de 26 000 emplois directs et 50 000 emplois indirects, et la valeur de notre production minérale a atteint 11 milliards de dollars

LOI N°18/001 DU 09 MARS 2018 MODIFIANT ET …

2018-5-21 · LOI N°18/001 DU 09 MARS 2018 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER EXPOSE DES MOTIFS Lordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par lordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et ...

Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des …

2021-7-21 · 6 La législation minière était constituée, après l''indépendance et la réunification, de la loi fédérale n° 64/LF/3 du 06 avril 1964 portant régime des substances minérales et la loi n° 78/24 du 29 décembre 1978 fixant l''assiette, les taux et le mode de recouvrement des droits fixes, redevances et …

Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 – fixant les ...

2002-3-26 · «eau minérale» : ... l''adresse et l''expérience minière du nouvel acquéreur, les bilans financiers des deux derniers exercices budgétaires. ... exploitation minière ou de carrière est tenu de présenter une étude d''impact environnemental comme prévu par la loi et les articles 65 et 91 du présent décret. Cette étude sera réalisée ...